Dans quelques semaines, en septembre, la Région Réunion va organiser un séminaire qui va faire couler de la salive.
Au programme, un sujet lourd de conséquences : la dématérialisation des marchés publics, nouvelle étape de la dématérialisation des services publics. Ce sera sans doute une des plus grandes révolutions administratives depuis l’invention de l’imprimerie…

L’ARDESI organise des conférences sur la dématérialisation des échanges, les obstacles à éviter et la nouvelle philosophie à développer. Ces images sont extraites d’une de ces présentations.

Objectif : rapprocher, optimiser

Le constat n’est pas qu’hexagonal : partout dans le monde, on se rend compte des atouts que peuvent offrir les nouvelles technologies de communication, notamment en matière de relations entre administrations et usagers.
Prenez le cas de l’état-civil, ancienne manière. Toute la journée, les préposés voyaient défiler des administrés, qui faisaient la queue (et ronchonnaient, si celle-ci était trop longue) pour obtenir les éternelles mêmes fiches, recopiées d’après le livret de famille.
Aujourd’hui, ces fastidieuses attentes, les déplacements, les embarras en tous genres sont remplacés par la procédure à distance : demande sur Internet et réponse par courrier sous 24 heures (par exemple : mairie de Saint-Denis, www.ville-saintdenis-reunion.fr). On peut citer aussi la DFP (direction de la formation professionnelle) à la Région qui met en ligne les appels d’offre de formation.

Marché publics : comment faire ?

La téléprocédure est un échange dématérialisé de formalités entre des autorités publiques (administrations centrales ou locales, services décentrés, etc.) et leurs partenaires ou des usagers. Les plus récentes et spectaculaires innovations en ce genre sont les déclarations de revenus (ouvertes aux particuliers) et la déclaration de paiement de la TVA (pour les entreprises).
En matière de marchés publics, les entreprises pourront obtenir les pièces du dossier (règlement de consultation, cahier des charges, renseignements complémentaires…) par voie électronique.
Elles pourront également répondre à la collectivité par cette même voie, dans des conditions fixées par le décret (art. 56).

L’innovation : la signature électronique

Le décret du 7 mars 2001 validant la signature électronique a fait faire un bond en avant à la dématérialisation des services publics, puisqu’elle valide la démarche, comme une signature réelle. Dans un premier temps, elle permettra la dématérialisation des procédures entre administrations, puis, très vite, entre celles-ci et les usagers.
À nouvelles technologies, nouvel esprit : l’investissement humain sera aussi important dans cette affaire que l’investissement matériel. D’où l’intérêt des séminaires, pour que personne n’ait « peur de la machine ! »

"Le 1er janvier 2005, plus aucun acheteur public ne pourra ignorer la dématérialisation de la commande publique. À moins de deux ans de cette date butoir, les interrogations restent nombreuses concernant l’article 56 du nouveau Code des marchés, et le décret du 30 avril 2002. Comment procéder durant la période transitoire jusqu’en 2005 ? Qu’autorise le Code en matière de dématérialisation ?" Ce sont quelques-unes des questions que pose - et auxquelles répond - le site www.localmundi.fr, spécialisé dans l’information des services d’achat publics. Des forums sont régulièrement consacrés au sujet, qui attirent de nombreux intervenants.