Optimiser les efforts pour aller + vite et - cher

Le volet THD de la loi porte sur trois axes : développement des infrastructures à très haut débit (fibres optiques), mutalisation de ces infrastructures, mise à disposition des données (cartographie des réseaux existants) afin de permettre la mutualisation de l’existant et une concentration des efforts vers les zones non couvertes.

Le développement des infrastructures THD nécessite que soit posé de la fibre optique au plus près de l’abonné, l’idéal étant son foyer lui même (FTTH). L’inconvénient est qu’une telle pose coûte très cher en génie civil, susceptible de créer une nouvelle fracture numérique. Pour limiter les coûts, les collectivités sont invitées à profi ter de tous travaux de voirie (installation de réseaux d’eau, d’électricité, l’évacuation d’eaux usées, réfections de chaussées…) pour poser soit des fibres, soit des fourreaux vides pouvant par la suite accueillir des fibres. Ce réseau devra être mis à disposition des opérateurs en respectant le principe d’égalité et de libre concurrence.

Par ailleurs, l’accès aux immeubles est facilité pour les opérateurs proposant de les équiper. Pour l’immobilier ancien, les opérateurs pourront proposer des installations de réseaux aux propriétaires, qui ne pourront pas s’y opposer , « sauf motif sérieux et légitime », lesquels sont définis de manière très précise par la loi. Pour les immeubles nouveaux, ils devront tous être équipés de fibres optiques, pour les permis de construire délivrés à partir du 1er janvier 2010.

La loi encourage la mutualisation des réseaux très haut débit, entre opérateurs ou entre collectivités.

Toute personne (propriétaire, opérateur) ayant équipé un immeuble en THD devra faire droit aux demandes des autres opérateurs, pourvu qu’elles soient « raisonnables ». De même, la sous-boucle locale devra être rendue accessible aux opérateurs par l’opérateur dominant, ceci afi n que les abonnés puissent bénéficier de services haut et très haut débit de manière concurrentielle.

Pour les réseaux câblés préexistants, les communes et groupements de communes devront réviser leurs conventions de mise à disposition de ces réseaux (délégations de service public) dans le sens d’une ouverture à tous les opérateurs. Afin de connaître de manière précise l’avancée de la couverture du territoire par les réseaux de communications électroniques, la loi oblige les opérateurs à communiquer gratuitement, à l’Etat et aux collectivités locales, la carte de leurs réseaux, et de tenir cette carte à jour chaque année.

Par ailleurs, L’ARCEP est chargée de publier un rapport annuel sur l’impact des infrastructures de collecte mises en place par les Collectivités locales (comme le réseau Gazelle) sur la couverture du territoire, les tarifs et les services offerts. Par ailleurs, elle doit préparer un rapport sur la téléphonie mobile (couverture du territoire en norme GSM et 3G). Un seuil de couverture de population est à l’étude, au-delà duquel un partage des installa- tions 3G serait mis en oeuvre entre opérateurs (dans le même esprit donc que pour le très haut débit). Mais à l’heure actuelle, il semblerait que les DOM ne soient pas concernés par le partage… En revanche, la loi invite désormais à la création d’une offre de téléphonie mobile avec un tarif spécifique pour les personnes ayant de faibles revenus.

Enfin, l’ARCEP, reste compétente sur tous litiges concernant le secteur, et se voit même renforcée puisqu’elle dispose désormais d’un pouvoir de sanction pécuniaire.