La loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 renforce le rôle des collectivités locales en matière d’aménagement du territoire, en mettant à leur disposition le levier des infrastructures de télécommunications.

Certes, les collectivités pouvaient déjà auparavant créer des réseaux, mais pas les exploiter. C’est désormais possible avec le nouvel article L.1425-1 du code général des collectivités locales, qui remplace feu L.1511-6. Une restriction toutefois : les utilisateurs du réseau doivent être des opérateurs ou des réseaux indépendants, comme c’est le cas pour le réseau haut débit Gazelle, mis en place par la Région Réunion.

La fourniture de services aux utilisateurs finaux reste un peu plus délicate : il est nécessaire de démontrer la carence de l’initiative privée par un appel d’offres infructueux. Il n’est effectivement pas question que les collectivités empiètent sur les marchés des opérateurs !