
La “loi sur les communications électroniques et services de communication audiovisuelle”, encore appelée “paquet télécoms”, vient d’être votée le 3 juin 2004. Elle adapte pour la France des directives européennes et change les “règles du jeu”.
L’ART musclée
Le manque d’indépendance de l’ART avait souvent été dénoncé par l’OCDE. Désormais, le gendarme français des télécoms a beaucoup plus de pouvoirs pour veiller au bon exercice de la concurrence et supprimer les abus de position dominante de certains opérateurs. Ce qui devrait avoir des effets rapides sur les tarifs (SMS, ADSL et, pour ce qui nous concerne, SAFE).
La TNT lancée
La nouvelle loi prévoit également le développement de la télévision numérique terrestre (TNT), qui devrait à terme remplacer notre bonne vieille télé hertzienne. Grande innovation : les collectivités locales peuvent devenir des acteurs audiovisuels, en “cas de carence de l’initiative privée” (la même configuration qu’en matière de télécoms). Autre innovation : les téléphones mobiles auront droit à l’annuaire !
Les DOM toujours “à part”
Des “spécificités”, rarement favorables, continuent à régir l’Outremer. Ainsi, l’obligation de diffusion des chaînes nationales (ARTE, TV5) par les diffuseurs n’y concerne... que RFO. Le fameux “numéro unique national” ne fonctionne pas en cas de déménagement outre-mer et la facturation à la seconde est “facultative” chez nous ! Bref, il y a beaucoup encore à faire pour que nous soyons “égaux” !
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