Le nouveau régime d’aides régionales en matière de TIC

Dès juin 2007

Prime régionale à l’emploi

Pourquoi ?

La Prime Régionale à l’Emploi est accordée par la Région aux entreprises qui créent un ou plusieurs emplois sans lien avec un investissement. Cette aide vise à favoriser la création et/ou le maintien d’emplois ; à favoriser le recrutement de personnes en difficulté.

Pour qui ?

• PME - PMI , inscrites au RCS ou au RM de la Réunion quel que soit le lieu d’implantation, éligibles aux aides à l’investissement, des secteurs de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• Ne sont pas éligibles les PME - PMI exerçant leur activité dans les secteurs de l’industrie charbonnière, du transport, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l’industrie automobile et des services financiers.

Sur quoi ?

• La PRE est accordée pour le recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif moyen de l’entreprise et pour le maintien d’emplois permanents,
• L’effectif pris en compte est celui des salariés employés dans l’entreprise, à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps, en vertu d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois,
• Toutes les embauches réalisées avant la date d’accusé réception du dossier complet au service instructeur ne seront pas prises en compte,
• Est concernée la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée sur 3 ans pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée (à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps) ou à contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins 12 mois.

Combien ?

• 20 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 3 ans si CDI,
• 30 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 3 ans si CDI et si la personne recrutée est demandeur d’emploi de plus de 50 ans ou bénéficiaire du RMI, de l’allocation de solidarité, de l’allocation de parent isolé ou de l’allocation de veuvage, jeunes de plus de 18 ans et de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi,
• 10 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée pour les recrutements sous CDD de publics en difficulté. Plafond : 11 000 euros par emploi sur 3 ans dans la limite de 160 000 euros par entreprise et par an.

Région Réunion – DTIC, Avenue René Cassin, Moufia – BP 7190 - 97719 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 (Les bureaux sont localisés dans la MRST, Technopole de la Réunion). Tél : 02 62 92 29 29 – courriel : courrier@protel.fr